Comment déclarer un carport aux impôts ?

Vous envisagez d’installer un carport pour protéger votre véhicule des intempéries ou simplement pour bénéficier d’un espace couvert supplémentaire ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les démarches administratives et les implications fiscales liées à cette construction.

Comment déclarer un carport aux impôts ?

Avant de construire votre carport, il est important de savoir quelles démarches administratives sont nécessaires pour être en conformité avec la loi.

Démarches administratives : déclaration ou permis de construire ?

Surface entre 5 m² et 20 m² : déclaration préalable de travaux

Si la surface de votre carport est comprise entre 5 m² et 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre mairie. Cette démarche peut se faire en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa n°13703*07.

Surface supérieure à 20 m² : permis de construire

Pour un carport dont la surface dépasse 20 m², un permis de construire est nécessaire. Vous devrez alors remplir le formulaire Cerfa n°13406*07 et fournir les documents requis.

N’oubliez pas de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour vérifier les éventuelles restrictions ou obligations spécifiques.

Le carport est-il imposable ?

Oui, un carport est imposable et doit être déclaré aux services fiscaux. Il peut entraîner le paiement de la taxe d’aménagement et influencer le montant de votre taxe foncière.

La taxe d’aménagement est due dès que vous réalisez des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Comment calculer la taxe pour un carport ?

Le calcul de la taxe d’aménagement se fait de la manière suivante :

1. Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux communal
2. Ajoutez éventuellement les taux départemental et régional si applicables.

Par exemple, si votre carport a une surface de 20 m², vous multipliez cette surface par la valeur forfaitaire fixée par l’État (par exemple, 886 € par m² en 2023, à vérifier pour l’année en cours), puis par le taux fixé par votre commune.

N’oubliez pas de consulter votre mairie pour connaître les taux exacts appliqués.

Le carport est-il considéré comme une annexe ?

Effectivement, le carport est considéré comme une annexe permanente à votre habitation. Il est soumis aux règles d’urbanisme locales et nécessite une autorisation du service urbanisme de votre commune.

En tant que construction fixe et durable, il doit respecter les distances par rapport aux limites de propriété et être conforme aux normes esthétiques imposées par le PLU.

Le résumé rapide

1. Démarches administratives : Déclaration préalable pour un carport entre 5 m² et 20 m², permis de construire au-delà.
2. Imposition : Le carport est imposable et doit être déclaré aux impôts, ce qui peut influencer la taxe d’aménagement et la taxe foncière.
3. Calcul de la taxe : La taxe d’aménagement se calcule en multipliant la surface taxable par la valeur forfaitaire et les taux communaux (et éventuellement départementaux et régionaux).
4. Statut du carport : Considéré comme une annexe permanente, soumis aux règles d’urbanisme locales et nécessite une autorisation.

En suivant ces étapes, vous pourrez installer votre carport en toute sérénité et profiter pleinement de cet espace supplémentaire, tout en étant en conformité avec la législation en vigueur.